Ignorer les commandes du Ruban Passer au contenu principal
Aide (nouvelle fenêtre)
Connexion
Naviguer vers le haut

Conseil d'établissement

bannp-ce.png 

À propos

 

Chaque établissement scolaire (aussi bien les écoles primaires et secondaires que les centres d'éducation des adultes et de formation professionnelle) institue, en vertu de la Loi sur l'instruction publique, son conseil d'établissement. C'est la structure d'implication la plus près des établissements et également celle à qui échoit un nombre de plus en plus grand de fonctions et de pouvoirs, décentralisés dans la foulée de la réforme scolaire.  

Fonctions et pouvoirs

En fait, le conseil d'établissement assume, pour de nombreuses questions se rapportant à la vie scolaire de son établissement, un rôle décisionnel de premier plan : il adopte le projet éducatif et le budget annuel de l'école, approuve les plans d'utilisation des locaux, les modalités d'application du régime pédagogique, la mise en œuvre de certains programmes, le plan de réussite, les règles de conduite, les mesures de sécurité, etc. Il joue également un rôle consultatif, tant auprès de son établissement qu'auprès de la commission scolaire. Pour en savoir plus sur les fonctions et pouvoirs du conseil d'établissement, c'est par ici.
 
 

Projet de loi 105

Le projet de Loi 105 amènera des changements. pour en savoir plus, consulter le document suivant.
 

Composition

Chaque conseil d'établissement est composé d'au plus 20 membres, assumant des mandats d'une ou deux années, incluant des parents, des membres du personnel, des élèves (dans le cas des écoles dispensant le 2e cycle du secondaire et des centres) et des représentants de la communauté.
Pour connaître la composition des conseils d'établissement, c'est par ici.
 

 
Séances et calendrier

Les séances du conseil d'établissement sont publiques et leur calendrier, spécifique à chaque école ou centre, est disponible auprès des directions d'établissement.
 
 

Documentation 

Cadre de gestion

Cadre de gestion - Budget établissements.pdfCadre de gestion - Budget établissements.pdf

 

Formulaires

FORMULAIRES-cé 2016-2017.docFORMULAIRES-cé 2016-2017.doc

 

Documents de formation

2016-11 FORMATION Prez CE - draft 1.pptx2016-11 FORMATION Prez CE - draft 1.pptx

Présentation CE 2016-2017.pdfPrésentation CE 2016-2017.pdf

Conseil d'établissement - PRÉSENTATION - rôle, fonctionnement et mandat.pdfConseil d'établissement - PRÉSENTATION - rôle, fonctionnement et mandat.pdf

 

Contrats de biens et services

Conseil d'établissement - Contrat de biens et services.pdfConseil d'établissement - Contrat de biens et services.pdf

Conseil d'établissement - Normes relatives au contrat de biens et services des conseils d'établissement.pdfConseil d'établissement - Normes relatives au contrat de biens et services des conseils d'établissement.pdf

 

Règles de régie interne

Conseil d'établissement - Règles de régie interne (modèle).pdfConseil d'établissement - Règles de régie interne (modèle).pdf